La CGPME Côte d’Or a dénoncé sans relâche les effets
pervers sur l’emploi de la Loi du 13 juin 2013 instaurant une durée légale
hebdomadaire minimale de 24 heures. Ce point était notamment mis en avant par
les milliers de chefs d’entreprise qui sont descendus dans la rue, le 1er
Décembre, à Paris lors de l’appel de la Confédération, et le 5 Décembre à
Quetigny, pour manifester leur exaspération.
Aujourd’hui les résultats de notre action sont là. Une
ordonnance apporte des précisions et permet, pour les salariés non couverts
par des accords de branches, de revenir sur un texte préjudiciable à la
création d’emplois.
Ainsi les contrats à temps partiel inférieurs ou égaux à une
semaine ne seront pas concernés par la durée minimale hebdomadaire de 24
heures. Pas plus que les contrats de remplacement.
Par ailleurs, un salarié travaillant moins de 24 heures par
semaine avant l’entrée en vigueur de la Loi, ou ayant accepté de travailler
moins de 24 heures après son entrée en vigueur, ne pourra pas exiger de
passer à plus de 24 heures en cas d’absence d’emploi disponible.
Ce texte vient ainsi sécuriser juridiquement les employeurs et
atténuer considérablement la portée négative de la Loi. Le bon sens a prévalu.
Des centaines de milliers d’emplois étaient en jeu et il y a donc tout lieu
de s’en réjouir.
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Revue de presse de la CGPME Côte d'Or